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Rattachement international pour des experts, consultants et chargés de projets internationaux vivant pleinement leur métier

Exemple

Example


FR

Cas 1 - 5 consultants de la société « Limita » pour un projet de l’UE en Ukraine.

L’entreprise « Limita », un bureau de consultance italien souhaite souscrire au service « CREOLIA ENTREPRISE 1 » et laisser en gestion externalisée CREOLIA les 5 consultants d’une mission de 3 ans en Ukraine sous financement de l’UE, s’évitant ainsi la gestion individuelle des consultants pour se consacrer à son cœur de métier l’ingénierie de projet.


« Limita » souhaite une couverture Santé qui intègre le rapatriement sanitaire des experts pour la durée de la mission. Après avoir fait la simulation sur le site internet CREOLIA, « Limita » envoie un message à CREOLIA en lui demandant d’assurer la gestion de 5 experts, elle remplit le questionnaire téléchargeable et le renvoie.

Sous 24 heures CREOLIA envoie à « Limita » une offre pour les 5 experts et leur couverture Santé Rapatriement, une fois le « bon pour accord » de « Limita », CREOLIA propose la signature d’un contrat commercial regroupant la gestion des 5 salariés et contacte individuellement les 5 experts pour établir leur contrat de chantier (contrat de travail à durée déterminée).

« Limita » est informée que les missions bénéficient de tarifs santé plus intéressants que si l’entreprise souscrivait l’assurance directement auprès de DKV Luxembourg.

Le 20 de chaque mois CREOLIA facture à « Limita » le montant mensuel de la prestation en fonction du nombre de jours travaillés, auxquels s’ajoutent les frais de gestion CREOLIA et les perdiem sur la base de la feuille de temps signée et la couverture sociale payée trimestriellement à l’avance. Une fois payée par « Limita », CREOLIA vire le salaire sur le compte de l’expert.

« Limita » est consciente du fait que la force de CREOLIA est son savoir-faire en gestion technique de projet – le personnel d’encadrement de CREOLIA, comme de CREODEV étant composé d’anciens experts et consultants internationaux , ingénieurs (…).

Cas 2 – « Convention Umbrella CREOLIA » de l’entreprise S.CGE avec CREOLIA

La société S.CGE est une entreprise d’ingénieur conseil internationale du domaine des infrastructures, elle intervient sur appels d’offres internationales pour les bailleurs de fonds comme les Nations Unies ou l’Union Européenne dans plus de 65 pays de part le monde, en particulier en Afrique subsaharienne et en Europe de l’est.

La société S.CGE a fait appel à CREOLIA pour gérer de manière externalisée le salaire des consultants qui interviennent en particulier dans les pays d’Afrique où la bonne gouvernance n’est pas assurée mais aussi pour la gestion du personnel recruté localement sur ses projets et souhaite souscrire au service « CREO ENTREPRISE 2 ».


S.CGE est consciente du fait que les conditions sociales des chargés de missions sont très importantes pour la stabilisation des experts et s’assurer qu’ils restent jusqu’à la fin de la mission.

Par ailleurs, S.CGE pense que d’offrir de bonnes conditions sociales aux personnels expatriés laissés en gestion salariale externalisée à CREOLIA fait la différence avec les sociétés concurrentes et est particulièrement attractif pour les chargés de mission qui partent en mission en famille. Offrir de bonnes prestations sociales c’est enfin le moyen de mieux négocier les salaires en faisant bénéficier en particulier aux laissés en gestion externalisée CREOLIA des avantages de la juridiction sans taxe des Seychelles, offrant une base neutre aux chargés de mission résidents dans le pays de la mission. La participation de l’entreprise au fonds de pension CREOLIA SwissLife de l’employé est aussi le moyen de lui constituer un pécule retraite au Luxembourg, ce qui le fidélisera pour les prochaines missions.

C’est ainsi que la société S.CGE et CREOLIA ont préparé une convention cadre de gestion externalisée de son personnel « Convention Umbrella ». La convention n’étant qu’un accord cadre elle définit le niveau de service dont la société S.CGE souhaite faire bénéficier à ses employés externalisés sans aucune obligation ni sur le nombre de personnes, ni sur l’application systématique de la convention. C’est notamment important pour les personnels recrutés localement qui seront gérés hors convention.


S.CGE est bien consciente que d’envoyer ses personnels de terrain en portage salarial international CREOLIA n’est pas considéré comme de la sous-traitance mais comme un contrat direct d’une personne ressource CREOLIA, la personne est recrutée sous contrat de chantier (contrat de travail à durée déterminée), avec le statut d’employé de CREOLIA, qui transforme les fee et perdiem en salaire et frais de vie. De son coté, S.CGE signera avec CREOLIA un Contrat commercial (facturation) pour contracter un consultant CREOLIA.

Contenu de la convention d’hébergement salarial international

Section : Couverture sociale

Mission long terme (plus d’un an) : Global CREOLIA
  • Santé en plan CREOLIA Groupe avec DKV Luxembourg.
  • Retraite avec une cotisation pour l’expert correspondant à 20% des revenus de l’expert sur un fonds de pension en plan CREOLIA Groupe avec SwissLife Luxembourg

Mission court terme: Basic CREOLIA
  • Rapatriement sanitaire international avec CREOLIA DKV en formule santé de base.
Section : Gestion salariale

Cette section définit les modalités de gestion des portages salariaux internationaux

Section : Services CREODEV

Cette section définit certaines activités de CREODEV qui viennent en appui aux missions d’experts.
  • Sauvetage de mission - S.CGE pourra bénéficier à sa demande de l’intervention du chef de Branche CREODEV ou d’un expert référent pour intervenir sur une mission au nom de S.CGE.
  • Direction de projet externalisée - bien que S.CGE souhaite garder ce travail en interne, lorsqu’elle est en surcroit d’activité, elle pourra à sa demande proposer à CREODEV d’assurer la direction de projet (suivi technique et administratif de la mission, feuille de temps, suivi des rendus TDR, facturation …). Bien évidemment CREODEV garantit le secret des informations par contrat mais aussi déontologiquement.
  • Recherche et remplacement d’experts - S.CGE souhaite se développer dans une des 7 Branches de CREODEV, aussi elle souhaite faire appel à CREODEV pour la recherche d’experts (profiling), la préparation des CV et le cas échéant, souhaite bénéficier de la réactivité de CREODEV (un expert en moins de 3 jours, mobilisé en moins de 10 jours) pour un remplacement d’expert.

Section : Coût des services

S.CGE et CREOLIA se sont entendus sur le montant des cotisations des couvertures Santé & Retraite, le montant des frais de gestion CREOLIA et un appui techique de CREODEV pour le sauvetage de mission.

EN

Case 1-5 consultants of "Limita" company for a EU project in Ukraine.


The company "Limita", an Italian Consulting firm wishes to subscribe to the service of "CREOLIA COMPANY 1" and externally manage 5 of its consultants through CREOLIA for a 3-year mission in Ukraine, financed by the European Union. This will transfer the individual management of the consultants to CREOLIA thus allowing the company to focus more on its core business activities, which is project engineering.

"Limita" wants to subscribe to the “health Insurance” including medical repatriation for the duration of the mission. After conducting the simulation on the CREOLIA website, "Limita" sends an email to CREOLIA requesting for the management of the 5 experts. “Limita” also fills in and returns to CREOLIA the form downloaded from the CREOLIA website.

Within 24 hours, CREOLIA sends "Limita" an offer for the 5 experts, including medical repatriation coverage. Once "Limita" has given its approval, CREOLIA proposes the signing of a commercial contract and the employment contract encompassing the five experts, and individual contract for each of the five experts (employment contract for the mission duration).

"Limita" has been informed that the health coverage rates are more interesting than if the company or the expert purchased the insurance directly from DKV Luxembourg.

The 20th of each month CREOLIA invoice "Limita" the monthly sum based on the number of days worked as well as CREOLIA management fees, per diems, based on the signed time sheet and social coverage, payable quarterly in advance. CREOLIA will pay the salaries of the expert once it has been paid by “Limita”.


"Limita" is well aware that CREOLIA’s strength lies in technical project management - the personnel of CREOLIA, as for CREODEV is composed of former international experts and consultants (Engineer …).


Case 2 - "Umbrella CREOLIA Convention" of company S.CGE and CREOLIA

S.CGE is an International engineering consulting firm specializing in infrastructure, and it operates on international tenders for donors like the United Nations or the European Union in more than 65 countries around the world, particularly in sub-Saharan Africa and eastern Europe.


The company appealed to S.CGE CREOLIA so as to externally manage the payroll of its consultants particularly those working in African countries where good governance is not assured. But also for the management of locally recruited staff working on its projects and who would like to subscribe to the service "CREO COMPANY 2."


S.CGE society is well aware that the social conditions of employees conducting missions are very important for the stability of the experts and to ensure they complete the mission.

On the other hand, S.CGE think that by offering good social conditions to expatriate staff, and transferring its outsourced payroll management to CREOLIA, makes the difference compared to other competing companies. This service is particularly attractive for project managers who take their family on mission with them. By offering good social benefits is the best way for negotiating better remuneration. The tax-free jurisdiction of the Seychelles, offers a neutral basis for project managers residing in the country of the mission location. The participation of the company (S.CGE) in formulating the employee’s CREOLIA SwissLife pension fund is also the to constitute a retirement plan for his employee in Luxembourg. This will build greater loyalty between the expert and S.CGE for future missions.


Then, S.CGE and CREOLIA prepared an LT Outstaffing framework umbrella agreement. The agreement defines the services that S.CGE wishes to subscribe to and to make available to its outsourced employees. There is no obligation neither on the number of personnel, nor for the systematic application of the agreement. This is particularly important for locally recruited staff, which will not be managed under the agreement.



S.CGE is well aware that sending its field staff under international CREOLIA umbrella company is not considered outsourcing, but as direct contracting of an employee of CREOLIA. The individual is hired under a contract of employment (work contract for a specific duration), with the status as a CREOLIA employee, which transforms the fee and per diem into a salary and subsistence allowance. For his part, S.CGE will sign with CREOLIA, a commercial contract (billing - fee and per diem) for the contracting of a CREOLIA consultant.

Content of the International Umbrella agreement

Section: Social security

Long-term mission (over one year): Global CREOLIA

  • Health plan under CREOLIA group plan with DKV Luxembourg.
  • Retirement with a contribution to the expert corresponding to 20% of income expert on on Pension funds under the CREOLIA Group plan with SwissLife Luxembourg
Short-term Mission: Basic CREOLIA
  • International Medical Repatriation with “CREOLIA Worldwide Assistance” for Europeans
Section: Salary Management

This section defines the procedures for international salary management


Section: CREODEV Services

This section defines some of CREODEV’s activities as support to experts’ missions.
  • Rescue Mission - S.CGE benefit upon request the intervention of CREODEV’s head of branches or for a referent expert to intervene on a particular mission on behalf of S.CGE.
  • Outsourced Project management - although as much as possible, S.CGE wants to keep the work in-house; when it is overloaded with work it can request that CREODEV be responsible for the management of its project (technical and administrative, monitoring mission , timesheet, tracking TDR reports, invoicing ...). Obviously, CREODEV guarantees the confidentiality of information as stipulated in the contract but also do so based on its ethical principle.
  • Finding and replacing Experts - S.CGE wants to grow and develop in one of the seven of CREODEV’s branches., and also wishes to request that CREODEV search for experts (profiling), preparation of CV, and where appropriate wishes to benefit from the spontaneity of CREODEV (finding an expert in less than 3 days, mobilized in less than 10 days) to replace another expert.
Section: Cost of services

S.CGE and CREOLIA has agreed on the level of Health & pension coverage, on the management fee, but also on other benefits under CREODEV, such as mission recovery.